Conditions générales d’utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

• le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

• toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site internet Cultive et de ses services.

Le site internet accessible à l’adresse
https://estd5-uxui-2026-groupebelmont-g2.fr/ est édité par :

Cultive SAS
Société au capital de 145 000 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 345 657 543

Siège social :
31 rue des Cerisiers
75022 Paris – France

Email : potagercultive@gmail.com
Téléphone : +33 6 05 04 03 02

L’accès au site par tout utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Cultive et des services proposés aux utilisateurs.

Le site permet notamment aux utilisateurs :

• de consulter les produits proposés à la vente ;

• d’obtenir des informations sur les potagers connectés et accessoires ;

• de créer un compte utilisateur ;

• de gérer leurs commandes via leur espace client.

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

 

Article 2 – Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.

Elles prennent effet à compter de la première utilisation du site par l’Utilisateur.

La société Cultive se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site ou de la réglementation.

Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

 

Article 3 – Accès au site

Tout utilisateur disposant d’un accès à Internet peut accéder gratuitement au site Cultive, depuis n’importe quel lieu.

Les frais liés à l’accès au site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.

Le site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans obligation de préavis.

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’Utilisateur inscrit pourra accéder à son espace personnel grâce à ses identifiants de connexion et pourra notamment :

• consulter l’historique de ses commandes

• gérer ses informations personnelles

• suivre ses achats.

 

Article 4 – Responsabilités

L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de :

• dysfonctionnement du site

• interruption temporaire des services

• difficultés d’accès liées au réseau Internet.

L’Utilisateur est seul responsable du matériel qu’il utilise pour accéder au site et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données et son équipement informatique.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers ou à leurs équipements du fait de l’utilisation du site.

En cas d’utilisation abusive du site par un Utilisateur entraînant un préjudice pour l’Éditeur, celui-ci se réserve le droit d’engager toute action nécessaire pour obtenir réparation.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Cultive, notamment :

• les textes

• les images

• les photographies

• les logos

• les illustrations

• les vidéos

• les éléments graphiques

est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Cultive SAS.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site Cultive est interdite sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur.

Toute demande d’autorisation doit être adressée par email à :

potagercultive@gmail.com

L’Éditeur se réserve le droit de refuser cette autorisation sans justification.

Dans tous les cas, l’Éditeur pourra exiger la suppression d’un lien à tout moment.

Les liens hypertextes présents sur le site vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur quant au contenu de ces sites.

 

Article 7 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors :

• de la création d’un compte utilisateur

• du passage d’une commande

• de la navigation sur le site

• de l’utilisation des services proposés.

Les données collectées peuvent inclure :

• nom et prénom

• adresse email

• numéro de téléphone

• adresse postale

• informations de paiement

• données de navigation.

Ces données sont utilisées afin de :

• gérer les commandes

• améliorer le fonctionnement du site

• assurer la sécurité des transactions

• proposer des services personnalisés

• envoyer des informations commerciales si l’utilisateur y consent.

Les données personnelles peuvent être transmises à certains prestataires techniques (paiement, livraison, hébergement) uniquement dans le cadre de l’exécution des services proposés.

 

Article 8 – Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

Toutefois, l’utilisateur est informé que l’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et que la sécurité absolue des données ne peut être garantie.

 

Article 9 – Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données

• droit de rectification

• droit de suppression

• droit d’opposition au traitement

• droit à la limitation du traitement

• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

potagercultive@gmail.com

L’Éditeur pourra demander une preuve d’identité avant de répondre à la demande.

 

Article 10 – Cookies

Le site Cultive utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’analyser l’utilisation du site.

Les cookies permettent notamment de :

• mémoriser les préférences de navigation

• analyser le trafic du site

• améliorer les performances du site.

L’utilisateur peut refuser ou configurer l’utilisation des cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.